CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les réservations et séjours effectués directement auprès de CASA HUGO
SOMMAIRE
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Présentation de l’établissement
Objet des CGV
Réservation et capacité d’accueil
Tarifs et paiement
Conditions d’annulation
Dépôt de garantie et pré-autorisation bancaire
Check-in / Check-out
Conditions d’occupation et règlement intérieur
Dommages et responsabilité
Internet, sécurité et vidéosurveillance
Données personnelles
Force majeure
Médiation et droit applicable
Acceptation des CGV
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PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
CASA HUGO est un établissement privé de location saisonnière haut de gamme proposant des suites meublées destinées à une clientèle de séjour temporaire, dans le cadre exclusif d’une occupation à usage de résidence provisoire et de courte durée.
CASA HUGO peut également proposer, à titre accessoire, certains services complémentaires destinés à améliorer l’expérience de séjour des Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des réservations effectuées directement auprès de CASA HUGO, notamment via le site internet officiel de l’établissement.
CASA HUGO n’a pas vocation à constituer la résidence principale ou secondaire du Client au sens des dispositions relatives aux baux d’habitation.
Les coordonnées complètes de l’exploitant figurent dans les Mentions légales accessibles sur le site internet de CASA HUGO.
Accessibilité
En raison de la configuration des lieux et des aménagements existants, l’établissement n’est pas adapté à l’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR). Certaines parties des locaux peuvent comporter des marches, escaliers ou autres obstacles à la circulation. Les clients sont invités à vérifier, avant toute réservation, que les caractéristiques du logement correspondent à leurs besoins et contraintes de mobilité.
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OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de paiement, d’occupation et de séjour applicables aux suites proposées par CASA HUGO.
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l’établissement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.
CASA HUGO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées.
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RÉSERVATION ET CAPACITÉ D’ACCUEIL
Toute réservation est strictement personnelle et ne peut être cédée, transférée ou sous-louée sans l’accord préalable écrit de CASA HUGO.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après :
validation du paiement ;
acceptation expresse des présentes CGV ;
confirmation adressée par CASA HUGO.
Chaque suite dispose d’une capacité maximale d’occupation. Cette capacité ne peut être dépassée à aucun moment du séjour.
Chaque suite est strictement limitée à un maximum de deux (2) occupants, enfants inclus sauf accord exprès préalable de CASA HUGO.
La durée minimale de réservation est fixée à deux (2) nuits consécutives.
Les demandes de réservation peuvent faire l’objet d’une validation manuelle par CASA HUGO. La confirmation définitive est généralement envoyée dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la demande de réservation et la vérification des informations fournies.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner :
le refus d’accès à l’établissement ;
l’annulation immédiate du séjour sans remboursement ;
ou une facturation complémentaire.
CASA HUGO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas :
de non-respect des présentes CGV ;
de comportement inapproprié ;
d’informations manifestement erronées ;
ou de risque pour la sécurité de l’établissement, des biens ou des occupants.
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TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs affichés sont exprimés en euro et comprennent les prestations mentionnées lors de la réservation.
Les prestations d’hébergement proposées par CASA HUGO sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 261 D, 4° du Code général des impôts, sous réserve du maintien des conditions légales d’application de cette exonération.
Lorsque certaines prestations complémentaires sont fournies par des prestataires tiers indépendants, les conditions tarifaires et fiscales applicables à ces prestations relèvent exclusivement desdits prestataires.
Sauf indication contraire, les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés.
Le règlement des réservations s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site internet de CASA HUGO.
CASA HUGO se réserve le droit d’exiger :
un paiement intégral à la réservation ;
ou une garantie bancaire préalable.
Toute réservation non réglée dans les délais indiqués pourra être annulée de plein droit.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement utilisé.
En cas de refus bancaire, de fraude suspectée ou d’incident de paiement, CASA HUGO pourra suspendre ou annuler la réservation sans indemnité.
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CONDITIONS D’ANNULATION
Sauf stipulation contraire mentionnée au moment de la réservation, les conditions d’annulation applicables sont les suivantes :
toute annulation intervenant plus de quatorze (14) jours avant la date prévue d’arrivée donnera lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite, le cas échéant, des frais bancaires irréversibles ou frais administratifs raisonnablement engagés ;
toute annulation intervenant moins de quatorze (14) jours avant la date prévue d’arrivée ne donnera lieu à aucun remboursement ;
en cas de non-présentation (« no-show »), de départ anticipé ou d’interruption volontaire du séjour par le Client, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Toute demande exceptionnelle demeure soumise à l’appréciation discrétionnaire de CASA HUGO.
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécution imputable à CASA HUGO, la responsabilité de l’établissement est limitée aux préjudices directs, prévisibles et dûment justifiés résultant de cette inexécution, conformément aux dispositions du Code civil.
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DÉPÔT DE GARANTIE ET PRÉ-AUTORISATION BANCAIRE
CASA HUGO pourra exiger, préalablement à l’arrivée du Client, la constitution d’un dépôt de garantie destiné à couvrir :
les dommages matériels ;
les frais de remise en état ;
les dégradations ;
les frais de nettoyage exceptionnels ;
les objets manquants ;
ou tout manquement aux présentes CGV et au règlement intérieur.
Sauf indication contraire, le montant standard du dépôt de garantie est fixé à quatre cents euros (400 €).
Le dépôt de garantie est géré par l’intermédiaire du prestataire spécialisé Swikly, selon les modalités communiquées au Client avant son arrivée.
Le Client s’engage à accomplir les formalités nécessaires à la constitution du dépôt de garantie dans les délais indiqués par CASA HUGO. À défaut, CASA HUGO pourra refuser l’accès au logement sans que cela n’ouvre droit à remboursement lorsque les conditions tarifaires applicables ne le permettent pas.
Sous réserve de l’absence de dommage, incident ou retenue justifiée, le dépôt de garantie est libéré conformément aux modalités et délais applicables par le prestataire Swikly.
Le Client autorise expressément CASA HUGO à solliciter toute retenue justifiée correspondant aux préjudices effectivement constatés.
Toute retenue pourra être appuyée notamment par :
photographies ;
constats ;
devis ;
factures ;
rapports d’intervention ;
ou tout élément probatoire utile.
CASA HUGO se réserve le droit d’engager toute procédure complémentaire en cas de préjudice supérieur au montant du dépôt de garantie.
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CHECK-IN / CHECK-OUT
Les arrivées sont possibles à partir de 16h00 et jusqu’à 22h00 au plus tard le jour prévu de l’entrée dans les lieux.
Les départs doivent intervenir au plus tard à 11h00 le jour prévu de la fin du séjour.
CASA HUGO ne dispose pas d’un service de réception permanent. À ce titre, le Client s’engage à communiquer à l’établissement, dans les meilleurs délais avant son arrivée, une heure approximative d’arrivée ainsi que toute modification significative de celle-ci.
Le respect de cette obligation est nécessaire à l’organisation de l’accueil et de la remise des accès. En cas d’absence d’information préalable ou de retard important non signalé, CASA HUGO ne pourra être tenu responsable d’un éventuel délai d’accueil.
Toute arrivée après 22h00 est soumise à l’accord préalable et exprès de CASA HUGO et ne peut être garantie.
Toute demande d’arrivée anticipée, de départ tardif ou de prolongation de séjour demeure soumise à l’accord préalable et exprès de CASA HUGO et ne peut être garantie.
Le Client est tenu de restituer la suite dans un état normal d’usage et de libérer les lieux à l’heure convenue.
Tout dépassement significatif de l’horaire de départ pourra donner lieu :
à une facturation complémentaire ;
à des frais de remise en état ;
ou à la facturation d’une nuit supplémentaire si la remise en location est compromise.
CASA HUGO se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne :
dont l’identité ne peut être vérifiée ;
dont le comportement apparaît incompatible avec la sécurité ou le standing de l’établissement ;
ou ne respectant pas les présentes CGV.
Conformément à la réglementation applicable, CASA HUGO pourra demander aux clients étrangers de compléter une fiche individuelle de police.
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CONDITIONS D’OCCUPATION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Client s’engage à utiliser les lieux paisiblement, conformément à leur destination et dans le respect :
des présentes CGV ;
du règlement intérieur ;
des occupants ;
du voisinage ;
et des biens mis à disposition.
Les suites, équipements, œuvres, objets décoratifs, mobiliers et installations présents au sein de CASA HUGO doivent être utilisés avec soin.
Il est strictement interdit :
de dépasser la capacité maximale autorisée ;
d’introduire des personnes supplémentaires non déclarées ;
d’organiser des fêtes ou événements non autorisés ;
de provoquer des nuisances sonores ;
de fumer à l’intérieur des suites ;
de déplacer, manipuler ou retirer les œuvres, objets décoratifs ou équipements sans autorisation préalable ;
d’introduire des substances illicites ;
d’utiliser les lieux à des fins professionnelles, commerciales, événementielles, publicitaires ou illicites sans accord écrit préalable ;
de troubler la tranquillité des lieux ou du voisinage ;
Le Client demeure responsable :
de son propre fait ;
du fait des personnes l’accompagnant ;
ainsi que de tout visiteur introduit dans l’établissement.
Toute infraction grave ou répétée pourra entraîner :
l’interruption immédiate du séjour ;
l’exclusion de l’établissement ;
sans remboursement ni indemnité.
Les animaux ne sont admis qu’après accord préalable exprès de CASA HUGO.
Le Client s’engage à signaler sans délai tout incident, dommage ou dysfonctionnement constaté pendant le séjour.
Services complémentaires et Curated Stays
Afin d’enrichir l’expérience de séjour de ses Clients, CASA HUGO peut proposer certains services complémentaires, optionnels et distincts de la prestation d’hébergement.
Les services directement fournis par CASA HUGO comprennent notamment :
l’accès à la laverie en libre-service, facturé selon les tarifs affichés sur place ;
l’option repassage ;
l’option conciergerie ;
l’option shopping privé ;
ainsi que tout autre service expressément présenté comme étant assuré par CASA HUGO.
Ces prestations ne sont pas incluses dans le prix de l’hébergement, sauf indication contraire portée à la connaissance du Client au moment de la réservation ou de la commande du service concerné.
CASA HUGO peut également proposer à ses Clients une sélection d’activités, d’expériences ou de prestations réalisées par des professionnels indépendants, notamment dans les domaines du bien-être, des loisirs, de la découverte du territoire, des transferts ou de toute autre activité complémentaire.
Dans ce cadre, CASA HUGO agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et de facilitateur afin d’organiser ou de coordonner l’expérience du Client.
Le contrat relatif à la prestation concernée est conclu directement entre le Client et le prestataire indépendant. Ce dernier demeure seul responsable de l’exécution de sa prestation, de sa conformité, de sa qualité, de sa sécurité ainsi que du respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
CASA HUGO ne saurait être tenu responsable de dommages, de fautes, de l’annulation, de la modification, de l’inexécution totale ou partielle ou de la mauvaise exécution d’une prestation réalisée par un prestataire indépendant.
Toute réclamation relative à une prestation assurée par un prestataire indépendant devra être adressée directement à celui-ci.
Les tarifs applicables aux services complémentaires et aux prestations optionnelles sont communiqués au Client avant toute confirmation ou réservation.
Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser toute prestation complémentaire proposée.
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DOMMAGES ET RESPONSABILITÉ
Le Client est responsable de tout dommage, dégradation, perte, disparition ou détérioration survenant pendant le séjour et imputable :
au Client ;
aux occupants ;
aux visiteurs ;
ou à toute personne introduite dans l’établissement par le Client.
Les frais de réparation, remplacement, nettoyage exceptionnel ou remise en état pourront être facturés au Client sur présentation de tout justificatif utile.
CASA HUGO pourra notamment réclamer :
les coûts de réparation ou de remplacement ;
les frais d’intervention ;
les frais de remise en état ;
les pertes d’exploitation directement liées à l’indisponibilité temporaire des lieux ou équipements ;
les frais administratifs raisonnablement engagés ;
ainsi que tout préjudice direct résultant du dommage constaté.
Le Client est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés durant son séjour.
Les suites et parties communes peuvent comporter des œuvres d’art, objets décoratifs, éléments de mobilier, équipements ou aménagements présentant une valeur artistique, patrimoniale ou esthétique particulière.
Toute dégradation, détérioration, disparition ou altération imputable au Client, à ses accompagnants ou à ses visiteurs pourra donner lieu à une facturation correspondant notamment :
au coût de réparation ou de restauration ;
au coût de remplacement ;
à la valeur de marché de l’objet concerné lorsque sa réparation ou son remplacement n’est pas possible ;
aux frais d’expertise éventuellement nécessaires ;
ainsi qu’à tout préjudice direct subi par CASA HUGO du fait de cette dégradation.
Les œuvres, objets décoratifs, équipements haut de gamme et éléments d’aménagement présents dans l’établissement font l’objet d’une attention particulière. Toute dégradation, disparition, détérioration ou utilisation anormale pourra donner lieu à facturation sur la base :
de devis spécialisés ;
de factures de réparation ou de remplacement ;
d’estimations réalisées par un professionnel compétent ;
ou de tout autre élément objectivement justifié.
CASA HUGO ne pourra être tenu responsable :
des pertes, vols ou oublis d’effets personnels appartenant au Client ou à ses accompagnants ;
des interruptions temporaires de services techniques indépendantes de sa volonté ;
des perturbations imputables à des tiers ;
des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ou installations par le Client ;
des dommages résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Dans le cadre des services complémentaires proposés au Client, CASA HUGO peut :
fournir directement certaines prestations, notamment les services de conciergerie personnalisée et de shopping privé ;
ou faciliter l’accès à des prestations exécutées par des prestataires tiers indépendants sélectionnés avec soin.
Lorsque la prestation est exécutée par un prestataire tiers indépendant (notamment massages, activités, excursions, transports, restaurateurs, guides, chauffeurs ou autres partenaires), le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le prestataire concerné.
Dans cette hypothèse, chaque prestataire demeure seul responsable de l’exécution de sa prestation, de sa conformité, de sa qualité, de son annulation, de sa modification et du respect de ses obligations légales et contractuelles.
La responsabilité de CASA HUGO est alors strictement limitée à son rôle éventuel de mise en relation, de coordination ou d’assistance à l’organisation de la prestation.
La responsabilité de CASA HUGO ne pourra être exclue ou limitée :
en cas de faute lourde ;
en cas de faute intentionnelle ;
en cas de dommage corporel imputable à CASA HUGO ;
ou dans tous les cas où une telle limitation est interdite par les dispositions légales applicables.
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INTERNET, SÉCURITÉ ET VIDÉOSURVEILLANCE
Un accès internet Wi-Fi peut être mis à disposition des Clients à titre de service accessoire.
CASA HUGO ne garantit pas :
l’absence d’interruption ;
la disponibilité permanente ;
ou les performances du réseau internet.
Le Client s’engage à utiliser les services internet conformément à la législation applicable et s’interdit notamment :
toute activité illicite ;
tout téléchargement interdit ;
toute tentative d’intrusion informatique ;
ou tout usage susceptible de porter atteinte à la sécurité des réseaux.
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, certaines parties communes ou accès extérieurs de l’établissement peuvent faire l’objet d’un dispositif de vidéosurveillance conforme à la réglementation applicable.
Les traitements éventuellement réalisés dans ce cadre sont encadrés par la Politique de confidentialité de CASA HUGO.
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DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des réservations et de l’exploitation de l’établissement, CASA HUGO est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les Clients.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :
la gestion des réservations ;
les paiements ;
la relation client ;
la sécurité de l’établissement ;
les obligations légales ;
et l’amélioration des services.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de CASA HUGO.
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FORCE MAJEURE
CASA HUGO ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles d’être considérés comme cas de force majeure :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
pandémies ;
décisions administratives ;
conflits sociaux ;
défaillances des réseaux ;
coupures générales ;
ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de CASA HUGO.
En cas de force majeure, les obligations des parties pourront être suspendues pendant la durée de l’événement concerné.
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MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C
48 rue de Ponthieu
75008 Paris — France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes dans les conditions prévues par les règles de droit commun applicables aux consommateurs.
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ACCEPTATION DES CGV
Toute réservation effectuée auprès de CASA HUGO implique :
la consultation préalable des présentes CGV ;
leur acceptation pleine, entière et sans réserve ;
ainsi que l’acceptation du règlement intérieur de l’établissement.
Le Client reconnaît :
avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa réservation ;
disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
et agir à des fins personnelles non professionnelles, sauf accord exprès contraire.
L’acceptation des présentes CGV est matérialisée notamment par :
la validation électronique de la réservation ;
le paiement ;
et la case à cocher obligatoire prévue à cet effet avant confirmation de la commande.
CASA HUGO procède à la conservation des preuves de transaction, des consentements et des éléments techniques associés conformément à la réglementation applicable.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre CASA HUGO et le Client concernant la réservation effectuée.
Version des CGV
CGV CASA HUGO v1.0
Dernière mise à jour : 29 mai 2026