MENTIONS LÉGALES — CASA HUGO
SOMMAIRE
01
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
Rémy SLAMA
Entrepreneur individuel (EI)
Adresse :
134 rue Victor Hugo
97200 Fort-de-France
Martinique — France
SIREN : 532 621 430
SIRET : 532 621 430 00026
E-mail : contact@casahugo.fr
Téléphone : +596 696 267 151
Directeur de la publication :
M. Rémy SLAMA
02
ACTIVITÉ
CASA HUGO exploite un établissement privé de location saisonnière haut de gamme proposant des suites meublées destinées à une clientèle de séjour temporaire.
L’établissement peut également proposer certains services complémentaires destinés à enrichir l’expérience de séjour de ses Clients, notamment :
un service de conciergerie ;
une prestation de shopping privé ;
une option repassage ;
l’accès à une laverie en libre-service ;
ainsi que tout autre service complémentaire proposé ponctuellement.
CASA HUGO peut également sélectionner, organiser ou coordonner certaines activités, expériences ou prestations réalisées par des professionnels indépendants.
Lorsque CASA HUGO agit exclusivement en qualité d’intermédiaire ou de facilitateur, le contrat relatif à la prestation concernée est conclu directement entre le Client et le prestataire concerné, lequel demeure seul responsable de l’exécution de sa prestation ainsi que du respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
03
FISCALITÉ
Les prestations d’hébergement proposées par CASA HUGO bénéficient de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue à l’article 261 D, 4° du Code général des impôts, sous réserve du maintien des conditions légales applicables.
Les éventuelles prestations complémentaires peuvent être soumises à un régime fiscal distinct selon leur nature et les dispositions légales applicables.
04
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet CASA HUGO est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
05
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site internet CASA HUGO, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, œuvres, créations visuelles, design, identité visuelle, contenus éditoriaux, bases de données, architecture du site et plus généralement tout contenu accessible sur le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute réglementation applicable.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CASA HUGO, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
06
RESPONSABILITÉ
CASA HUGO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, CASA HUGO ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’indisponibilités temporaires.
CASA HUGO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
Les informations relatives aux services complémentaires, activités, expériences ou prestations proposées aux Clients sont fournies à titre informatif.
Lorsque certaines prestations sont réalisées par des partenaires ou prestataires indépendants, CASA HUGO ne saurait être tenu responsable de leur exécution, de leur modification, de leur annulation ou de tout dommage résultant de leur réalisation.
La responsabilité de CASA HUGO demeure strictement limitée à son propre rôle lorsqu’il intervient en qualité d’intermédiaire ou de facilitateur.
07
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, CASA HUGO peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs et les Clients.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
08
COOKIES
Le site CASA HUGO peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des services, à la mesure d’audience et à la gestion des réservations.
Les modalités d’utilisation des cookies ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique cookies accessible sur le site.
09
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site internet CASA HUGO sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Version des mentions légales
Mentions légales CASA HUGO v1.0
Dernière mise à jour : 29 mai 2026